Lignes directrices relatives à la Subvention pour les déplacements liés à la promotion et à la vente

Cette bourse aide les individus et les entreprises à aller à des marchés, à des vitrines industrielles et à des événements de présentation.

Les lignes directrices ont été approuvées le 1er avril 2025 pour l’année 2025-2026. Toutes les modifications apportées après coup seront publiées ici :

• 2 juillet 2025 : ajouts sous Projets et Dépenses Éligibles pour plus de clarté :
  • Les demandes de fonds ne puissent pas dépasser 5 000 $ par événement.
  • Les demandes de fonds ‘Slate’ de puissent pas dépasser 15 000 $ en totale, et chaque événement de peut pas dépasser les limites au-dessus, ou 50% du budget (selon le moindre des deux).
  • Les candidats sont plafonnés à une bourse de voyage ‘Slate’ par exercice financier. Les candidats doivent terminer leur activité de bourse de voyage ‘Slate’ et leur rapport final avant de soumettre une nouvelle application.

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Demandeurs Admissible

• Les demandeurs doivent satisfaire aux critères d’admissibilité définis dans les lignes directrices générales (en anglais).
  • L’aide financière prévue afin d’être versée aux résidants des régions rurales (résidant à au moins 50 km de Regina ou de Saskatoon) et du nord de la Saskatchewan (Prince Albert et au nord de Prince Albert) pour les déplacements à l’intérieur de la province.
  • Les demandeurs admissibles des régions rurales et du nord de la Saskatchewan peuvent demander une aide financière afin de participer à des événements de commercialisation à l’intérieur de la province ayant lieu à au moins 300 km de leur résidence principale.
    • Exception : La distance minimale de 300 km ne s’applique pas aux demandeurs qui résident à Prince Albert (et au nord de Prince Albert) qui doivent se rendre à Saskatoon.
• Secteur de l’édition de livres: Les demandeurs doivent être une maison d’édition ou un auteur publiant à compte d’auteur et avoir un catalogue de produits à vendre ou un exemplaire anticipé gracieux d’un nouvel ouvrage à paraître.
• Secteurs de l’artisanat et des arts visuels:
  • Les demandeurs doivent avoir été invités à un événement dans le cadre duquel leur œuvre a été approuvée à l’issue d’un processus faisant appel à un jury.
  • Les demandeurs peuvent demander une subvention pour assister au vernissage d’une exposition individuelle de leur œuvre dans une galerie commerciale.
  • Les demandeurs peuvent demander une subvention pour participer à un événement à l’invitation de la galerie qui les représente, à condition qu’il s’agisse d’un événement avec jury et que la galerie ait été sélectionnée.
• Secteurs de la musique et des arts de la scène: Les demandeurs doivent avoir reçu une invitation pour mettre en scène une présentation promotionnelle à l’industrie.
• Secteurs du cinéma, de la télévision et des médias numériques interactifs: Les demandeurs doivent présenter du matériel promotionnel soigné destiné aux personnes et aux entreprises auxquelles ils prévoient de présenter leurs concepts d’affaires. Le projet doit être suffisamment avancé pour être présenté sur le marché.

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Qui sont les personnes couvertes par l’aide financière?

Les demandeurs approuvés pourraient devoir se faire accompagner par du personnel de soutien. Le personnel de soutien admissible se limite aux personnes suivantes :

• Secteurs de l’édition de livres, du cinéma et de la télévision, des galeries d’arts visuels et des médias numériques interactifs: Seuls les propriétaires ou les employés de l’entreprise présentant la demande qui résident en Saskatchewan sont couverts par l’aide financière.
• Secteur des arts de la scène: Les demandeurs peuvent se faire accompagner de musiciens, de techniciens et d’artistes de la Saskatchewan embauchés pour l’occasion.
• Secteur de la musique: Les demandeurs peuvent se faire accompagner de musiciens de soutien résidant en Saskatchewan.
• Secteur de l’artisanat: Les artisans peuvent se faire accompagner d’un résidant de la Saskatchewan embauché pour l’aider avec le volet de la vente.

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Projets et dépenses admissibles

• L’objectif principal du projet doit être commercial; celui-ci doit démontrer un niveau adéquat de potentiel, de viabilité et de demande sur le marché.
• Les demandeurs peuvent participer à un ou plusieurs marchés ou événements. Lorsqu’il y a plus d’un événement, il faut présenter une « demande de subvention pour événements multiples ».
• Si le demandeur est le principal fournisseur de soins responsable d’un ou de plusieurs enfants ou d’une personne ayant des besoins médicaux, il peut inclure des frais de garde d’enfants ou de prestation de soins pour la ou les personnes à sa charge pendant la durée de la présentation promotionnelle ou du marché.
  • Les frais de garde d’enfants sont plafonnés à 35 $ par heure de participation du demandeur à la présentation promotionnelle ou au marché.
  • Les dépenses liées à l’aide à domicile et à la prestation de soins sont plafonnées à 52 $ par heure de participation du demandeur à la présentation promotionnelle ou au marché.
  • Dans les deux cas, si des circonstances particulières nécessitent des dépenses de soutien supérieures à ce tarif, contactez un conseiller du programme pour faire approuver les dépenses avant l’événement.
• Pour présenter une demande de subvention pour événements multiples, chaque événement doit satisfaire aux critères du programme au moment de la demande et se dérouler au cours de l’exercice financier.
• Les événements doivent avoir lieu au cours de l’exercice financier pendant lequel la demande est présentée afin de donner la priorité aux demandes de financement visant des événements promotionnels et des marchés imminents. L’exercice financier de Creative Saskatchewan débute le 1er avril et se termine le 31 mars. Par exemple, l’exercice 20242025 commence le 1er avril 2024 et se termine le 31 mars 2025.
• Les dépenses doivent être directement liées au projet et engagées pendant la durée de celuici et englobent les déplacements, l’hébergement, les frais d’inscription et les indemnités quotidiennes.
• Le billet d’avion et les frais d’inscription à l’événement peuvent être achetés avant l’envoi de la demande.
• Pour connaître les taux et les montants des frais de déplacement admissibles, consulter la page « Applicant Travel Policy » (politique sur les déplacements du demandeur).
• Les dépenses promotionnelles directement liées à l’activité faisant l’objet de la demande ne doivent pas dépasser 10 % du budget total du projet (seulement admissibles si elles ne sont pas couvertes par une autre subvention de Creative Saskatchewan).
• Les honoraires des agents publicitaires se limitent à leur participation à l’événement et doivent être contenus dans le plafond de 10 % imposé aux dépenses promotionnelles.
• Les honoraires des artistes de la scène et du personnel de soutien engagés se limitent à leur participation au projet particulier.
• Les dépenses téléphoniques sont plafonnées à 50 $ pour les voyages à l’étranger.
• Les commissions de performance internes ne doivent pas excéder les commissions standards prévues dans les conventions collectives applicables aux professions.
• Les activités doivent soutenir un ou plusieurs projets qui satisfont aux critères des subventions d’aide à la production de Creative Saskatchewan. Une liste des subventions d’aide à la production et des critères d’admissibilité figure à l’annexe A.

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Projets et dépenses non admissibles

• Les dépenses liées aux répétitions pour les musiciens ou acteurs internes, intervenants ou embauchés régulièrement.
• Les événements ayant lieu en Saskatchewan, à l’exception des événements satisfaisant aux critères auxquels les demandeurs résidant dans les régions rurales et le nord de la province souhaitent participer.
• Les lectures d’auteurs (les projets de cette nature pourraient être admissibles à une aide financière dans le cadre du programme de subvention pour les activités promotionnelles [en anglais]).
• Les conférences (les projets de cette nature pourraient être admissibles à une aide financière dans le cadre du programme de subvention pour l’amélioration des entreprises [en anglais]).
• Les frais de gestion.
• Les dépenses liées à une activité ou à un produit incomplet.
• L’installation de tout matériel ou toute structure.
• Les festivals dans le cadre desquels l’industrie n’est pas l’auditoire principal ciblé.
• Les expositions artisanales sans jury.
• Les participations à des événements à titre de conférencier ou conférencière.
• Les frais de tournée.
• Les salons professionnels sans volet commercial.
• Les dépenses promotionnelles internes.
• Les dépenses promotionnelles pouvant bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’autres programmes de subvention de Creative Saskatchewan.
• Les frais de déplacement pour les personnes qui résident ailleurs qu’en Saskatchewan.
• Les frais de déplacement engagés pendant les jours où aucun déplacement pour l’événement n’a lieu et aucun travail n’est réalisé.
• Une liste des dépenses non admissibles figure dans les lignes directrices générales (en anglais).

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Participation financière

• Les demandes de subvention pour un événement individuel sont plafonnées à 5 000 $, tandis que les demandes de subvention pour les événements multiples sont plafonnées à 15 000 $ ou à 50 % du budget approuvé pour le projet, par demande (le montant le moins élevé étant retenu).
• Les demandeurs ne peuvent présenter qu’une demande de subvention pour événement promotionnel ou pour événements multiples par exercice.
  • Cependant, ils peuvent présenter une demande de subvention pour un événement promotionnel ou un marché individuel une fois que la documentation relative à leur demande de subvention pour événements multiples a été soumise.
• Les demandeurs doivent avoir terminé l’activité visée par la subvention pour événement promotionnel ou pour événements multiples et avoir soumis le rapport final avant de présenter une nouvelle demande de subvention.

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Évaluation

• Le personnel de programme de Creative Saskatchewan procède à une première évaluation des demandes de subvention afin de s’assurer que le projet et le demandeur répondent aux critères d’admissibilité du programme.
• Les demandes admissibles sont ensuite évaluées en fonction des critères définis sur le site Web de Creative Saskatchewan (en anglais).

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Exigences et délais à respecter pour la présentation d’une demande

• Les demandes doivent être reçues avant la date de l’événement (les demandes incomplètes sont rejetées d’office).
• Les demandes reçues moins de 14 jours avant la date de l’événement doivent être accompagnées d’une confirmation d’inscription.
• Veuillez consulter la page du programme (en anglais) sur le site Web de Creative Saskatchewan pour connaître les directives relatives à la présentation d’une demande.
• Les demandes doivent être complètes pour être approuvées.
• Creative Saskatchewan fournit les modèles à utiliser pour chaque demande de subvention.
  • Les demandes soumises sans avoir téléversé le modèle de budget obligatoire et le modèle d’itinéraire de voyage (le modèle d’itinéraire de voyage n’est requis que pour les projets qui incluent des frais de déplacement) seront considérées comme incomplètes et le statut de la demande sera fixé à « Renseignements manquants ».
    • Remarque : Ce statut signifie que le demandeur doit soumettre la demande à nouveau avant la date limite du programme. Il est important de se rappeler que les demandes doivent être présentées à nouveau avant la date de début du projet.
• Les demandes dans le cadre de la Subvention pour les déplacements liés à la promotion et à la vente sont acceptées sur une base continue et sont approuvées selon la disponibilité des fonds.
• En présentant une demande de subvention, les demandeurs confirment qu’ils ont lu les lignes directrices générales (en anglais).
• Les demandeurs dont la demande est approuvée devront continuer de satisfaire aux critères d’admissibilité énoncés dans les lignes directrices générales (en anglais) ainsi qu’aux critères propres à cette subvention tels qu’ils sont décrits dans le présent document.

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Reconnaissance obligatoire

• Les demandeurs dont la demande pour la Subvention pour les déplacements liés à la promotion et à la vente est approuvée doivent faire figurer le logo de Creative Saskatchewan sur tout le matériel de promotion de l’activité subventionnée.
• Le logo de Creative Saskatchewan et les lignes directrices relatives à la reconnaissance peuvent être consultés sur le site Web de Creative Saskatchewan (en anglais).

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Confidentialité des renseignements

• Veuillez consulter les lignes directrices générales (en anglais) pour en savoir davantage sur la politique de confidentialité de Creative Saskatchewan.
• Si votre demande de subvention est rejetée, tous les renseignements relatifs à votre demande seront conservés en toute confidentialité.
• Si votre demande de subvention est approuvée, votre nom, une description du projet et le montant de la subvention seront rendus publics.

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Annexe A

Les activités doivent soutenir un ou plusieurs projets qui satisferaient aux critères de l’une des subventions d’aide à la production de Creative Saskatchewan.

Cette annexe a pour but de donner un aperçu des activités admissibles et non admissibles à une subvention d’aide à la production. Il incombe au demandeur de lire les lignes directrices relatives aux subventions dans leur intégralité avant de soumettre une demande.

Subvention d’aide à la production pour l’édition de livres (en anglais) – Cette subvention aide les éditeurs de livres admissibles de la Saskatchewan à produire et à commercialiser des titres destinés à la vente.
Projets admissibles:

• Les demandes qui soutiennent la publication d’un livre.

Projets non admissibles:

• Les titres commandés ou payés par un particulier, un groupe, un parti politique ou une société et pour lesquels l’éditeur n’exerce pas un contrôle éditorial total et indépendant.
• Les titres pour lesquels l’auteur ou l’illustrateur ne reçoit pas de rémunération.
• Les magazines, journaux, catalogues de vente industrielle, calendriers, cartes ou recueils de cartes, mises à jour à feuillets mobiles, livres d’autocollants et d’activités, jeux, agendas, partitions de musique en feuilles et publications périodiques.

Subvention d’aide à la production pour l’artisanat et les arts visuels (en anglais) – Cette subvention soutient les artisans et les artistes visuels dans la production de contenu créatif destiné au marché commercial (ce critère ne s’applique pas aux galeries commerciales admissibles).

Projets et dépenses admissibles:

• Les demandes qui soutiennent la production ou le perfectionnement de produits créatifs commercialement viables.

Projets et dépenses non admissibles:

• Les articles d’hygiène personnelle (par exemple, bombes de bain, parfums et savons).
• Les bougies pour lesquelles le demandeur ne crée pas ses propres moules.

Subvention pour la conception de jeux numériques (en anglais) – Cette subvention offre aux demandeurs admissibles de la Saskatchewan un investissement financier pour soutenir la production de jeux numériques novateurs et originaux et de propriétés d’apprentissage en ligne.

Projets et dépenses admissibles:

• Ce programme soutient les dépenses liées à la conception de jeux numériques et de propriétés d’apprentissage en ligne qui sont prêts pour le marché et destinés à une exploitation commerciale.
• Les projets d’apprentissage en ligne doivent inclure la ludification (utilisation de la mécanique propre au jeu afin de bonifier l’interactivité, la participation et la motivation de l’utilisateur à apprendre).
• Le produit principal doit être destiné à divertir ou à éduquer l’utilisateur.

Projets et dépenses non admissibles:

• Les projets mis sur pied exclusivement pour l’usage d’une entreprise (c.àd. le demandeur n’est plus propriétaire de la propriété intellectuelle).
• La création de contenu vidéo pour les services de diffusion en continu, la radiodiffusion ou la sortie en salle.
• Les jeux de hasard réels ou simulés.
• Les projets visant principalement à vendre des produits ou des services.
• Les projets principalement destinés aux communications interpersonnelles.

Subvention d’aide à la production de longs métrages et d’émissions de télévision (en anglais) – Cette subvention verse une aide financière aux demandeurs admissibles pour la production de longs métrages et d’émissions de télévision qui suscitent l’intérêt du marché du film ou de la télévision ou font l’objet d’un accord de distribution à une juste valeur marchande.

Projets admissibles:

• Les demandes qui soutiennent la production de longs métrages ou d’émissions de télévision.

Projets et dépenses non admissibles:

• Les projets qui ont reçu un financement dans le cadre des programmes de la Subvention d’aide à la production de projets à petit budget (Micro-Budget Production Grant) ou de la Subvention pour séries sur le Web (Web Series Grant) de Creative Saskatchewan.
• Les genres de production NON admissibles à un financement sont les suivants :
  • Les bulletins de nouvelles, manchettes ou programmes d’affaires publiques, ou un programme qui comprend des bulletins météorologiques ou des rapports sur les marchés.
  • La programmation destinée aux fournisseurs de services câblés communautaires (Access Communications, Shaw, SaskTel Max, etc.).
  • Les émissions-débats.
  • Les productions qui comportent un volet de jeu ou de concours (autres que les productions destinées principalement aux mineurs).
  • Les activités ou événements sportifs.
  • Les productions qui sollicitent des fonds.
  • La pornographie.
  • La publicité.
  • Les productions réalisées principalement à des fins industrielles, d’une entreprise ou institutionnelles.
  • Les productions, autres que des documentaires, composées à plus de 25 % d’images d’archives.
  • Les plateformes ou agrégateurs pour la distribution vidéo.

Subvention à l’intention des cinéastes (en anglais) – Cette subvention soutient les cinéastes émergents de la Saskatchewan en leur offrant un mentorat et des fonds de production pour créer du contenu commercial destiné à la diffusion d’une durée inférieure à dix minutes.

Projets admissibles:

• Le contenu peut appartenir à la plupart des genres, y compris la fiction, l’animation, le documentaire, les séries sur le Web et les vidéoclips.

Projets non admissibles:

• Les genres non admissibles sont les suivants : contenu expérimental, jeux télévisés, pornographie, sports, actualités et contenu de type magazine.

Subvention d’aide à la production pour les arts de la scène (en anglais) – Cette subvention aide les personnes et les entreprises admissibles de la Saskatchewan à produire une série de spectacles destinés à un auditoire payant.

Projets et dépenses admissibles:

• Les demandes qui soutiennent des productions commerciales.
• La production et la diffusion de pièces radiophoniques en direct.

Projets et dépenses non admissibles:

• Les demandes visant à organiser des festivals « d’avant-garde » ou des festivals de théâtre.
• Les productions théâtrales communautaires.
• Les dépenses liées à l’élaboration du scénario, à l’écriture et aux ateliers.

Subvention pour l’enregistrement sonore (en anglais) – Cette subvention soutient la production d’enregistrements sonores commercialement viables en vue d’une diffusion commerciale.

Projets admissibles:

• Les demandes qui soutiennent la production d’un enregistrement sonore commercial.

Projets et dépenses non admissibles:

• Les projets dont l’objectif principal n’est pas d’ordre commercial.
• Les balados.